J.O. 47 du 24 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2006 portant nomination (régisseurs gérant des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640035A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2006, Mme Martine Reveille, épouse Liaigre, agente contractuelle, est nommée régisseuse de recettes et d'avances gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Bedenac, en remplacement de Mme Carole Legars, épouse Devaux, à compter du 23 janvier 2006.

L'arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Bedenac est abrogé.